Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Buisson s’engage à rendre son site internet accessibles (et sa version mobile ) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, La Mairie de Buisson met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://mairie-buisson.com/, À cette fin, le dernier audit d’accessibilité a été réalisé le 23 mai 2025

État de conformité

https://mairie-buisson.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en auto auditition en se basant sur les critères rgaa 4.1.1 et l’appui de l’outil AccessiBe révèle que 79,9% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

  • Certains éléments agissent comme des boutons utilisent des balises non-bouton (par exemple, span, div, a) doivent inclure un attribut role= »button ».
  • Certains liens n’incluent pas de textes définissant les attentes concernant la page à laquelle ils mènent.
  • Les liens qui s’ouvrent dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre n’ont pas d’attributs « aria-label » ou un élément réservé aux lecteurs d’écran expliquant aux lecteurs d’écran que cela s’ouvre dans un nouvel onglet.
  • Chaque page du site a un lien mais n’est pas forcément un titre H1
  • Les niveaux de titre peuvent être floux et ne respectent pas une hiérarchie cohérente. Par exemple, n’utilisant pas de titres h2 et h4 sans inclure un h3 entre eux.
  • Les éléments de menu qui ont une liste déroulante doivent inclure un attribut aria-haspopup= »true ».
  • Les éléments de menu qui ont une liste déroulante doivent inclure un attribut « aria-expanded » défini sur « false » par défaut, qui passe à « true » lorsque la liste déroulante est ouverte, et revient à « false » lorsqu’elle est fermée.
  • Les champs de formulaire n’ont pas d’attribut « aria-label » soit un élément « label » associé pour décrire l’objectif du champ (par exemple, e-mail, téléphone, nom). Cette défaillance concerne le formulaire « Rechercher » du site.

La description et les informations de La Mairie de Buisson sont disponible grâce à une présentation téléphonique par Monsieur ou madame le Maire, les élus ou la secrétaire de Mairie. Merci de vous rapprocher de la Mairie via son adresse mail pour en bénéficier. accueil@mairie-buisson.com

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le système de CAPTCHA reCaptcha (motif : service tiers) ;

Les cartes Open Street Map présentes sur le site possèdent des alternatives (contenu texte, liste déroulante) (motif : service tiers) ;

Les pop up pour le consentement des cookies, générées par Complianz (motif: service tierce)

Les contenus dans la fenêtre d’inscription à la newsletter ne sont pas tous structurés dans des paragraphes. Ce bloc est créé par un outil externe (motif : service tiers)

Dans les offres d’emploi, il n’est pas possible de bien structurer certains contenus dans des listes. Ce contenu provient d’un outil externe (motif : service tiers).

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Php

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • AccessScan par AccesiBE
  • https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ressources/kit-audit/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • page d’accueil
  • page contact
  • page découvrir le village
  • page sécurité et prévention
  • Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter La mairie par mail : accueil@mairie-buisson.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07