A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez faire vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide.

 

Comment faire ?

 

► Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux demandes en ligne sur la commune de Buisson (actif à partir du 1er janvier 22) : https://sve.sirap.fr/#/084022/

  

Voici les différentes étapes que vous rencontrerez pour réaliser votre demande en cliquant sur le lien ci-dessus :

 

  • Je saisis le nom de la commune sur laquelle je souhaite faire une demande d’autorisation d’urbanisme.

 

  • Je m’identifie. Pour une 1ère demande, je dois créer mon compte en entrant mes informations personnelles.

 

  • Je choisis :
  • si je veux faire une nouvelle demande
  • ou si je veux accéder à un dossier déjà enregistré.

 

  • Je définis mon projet : si je ne connais pas le type d’autorisation à demander, des questions sont posées pour m’aider à le définir.

 

  • Je remplis le formulaire CERFA qui s’affiche, page après page. Si nécessaire, je joins les pièces demandées selon le projet (plan de situation, plan masse, photographies…).

 

  • Je valide ma demande.

 

  • Je reçois un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sur ma boite mail. C’est lui qui fait foi pour la date de dépôt de mon dossier.

 

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

 

  1. Un service en ligne accessible 7j/7–24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.

 

  1. Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.

 

  1. Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.

 

  1. Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

 

  1. Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.

 

  1. Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

 

 

 

L’agent en mairie pourra-t-il toujours m’aider à constituer mon dossier ?

Les agents municipaux sont disponibles pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.

 

Je n’ai aucune connaissance en informatique, vais-je y arriver ?

Si vous avez des difficultés à constituer votre dossier électronique, l’Espace France Services Vaison Ventoux peut vous aider. Ce service a été mis en place gratuitement par la communauté de communes dans ses locaux pour accompagner la population sur toutes les démarches administratives du quotidien. Contact : Espace France Services – Communauté de communes Vaison Ventoux – 375 avenue Gabriel Péri à Vaison-la-Romaine / Tel : 04 90 36 52 13 / vaison-ventoux@france-services.gouv.fr

Cependant, la mairie reste votre seul interlocuteur pour toutes les questions techniques relatives à votre dossier d’urbanisme et à son suivi.

 

A noter : le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante : Mairie de Buisson – Rue de la mairie – 84110 BUISSON

Contact : 04 90 28 90 20 / communebuisson@wanadoo.fr